20 octobre 2016
FOSSE OU COURS D'EAU!! AUJOURD'HUI LA LOI EST PRECISE...
Le 8 août 2016, la législation a apporté une définition précise du cours d’eau à partir des 3 critères suivants : L’écoulement des eaux courantes se fait dans un lit naturel à l’origine, il provient d’une source naturelle, son débit est suffisant une...